Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de nettoyage automobile, de diagnostic auto et de recherche de panne électrique proposées par Pecourt Maxime (Entrepreneur Individuel (EI), SIREN 000000000).

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. La prestation n'est confirmée qu'après acceptation expresse du devis par le client.

Article 3 — Tarifs et TVA

Les tarifs sont exprimés en euros. Pecourt Maxime bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable sur les prestations facturées (art. L. 223 et s. du Code des impositions sur les biens et services).

Article 4 — Paiement

Sauf accord contraire, le règlement s'effectue à réception de facture. En cas de retard de paiement pour un client professionnel, une pénalité au taux de 10 % ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40,00 € seront appliquées, conformément à la loi. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Article 5 — Responsabilité

Pecourt Maxime s'engage à exécuter les prestations avec soin et diligence. Tout état particulier du véhicule (dommage préexistant, usure) sera consigné avant intervention.